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Informations relatives à l'éditeur du service Chaîne Direct.
Éditeur
Chaîne Direct — SAS au capital social de 60 000 €.
Siège social : 24 quai Jean Moulin, 69002 Lyon, France.
SIRET : 852 447 019 00034 — RCS Lyon 852 447 019.
TVA intracommunautaire : FR62 852447019.
Téléphone : 04 26 84 51 30 — Email : abonnes@chainedirect-lyon.fr.
Direction de la publication
Directeur de la publication : M. Julien Faure, président de la société.
Hébergeur
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — Téléphone : 01 84 13 00 00.
Abonnement et résiliation
L'accès à la plateforme se fait par abonnement à reconduction tacite (art. L215-1 du Code de la consommation). L'abonné peut résilier en ligne à tout moment (art. L215-1-1). Le service donnant accès à un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions des art. L221-18 et L221-28 13°, avec renonciation expresse au démarrage de la lecture. Aucune vente à l'acte n'est proposée.
Propriété intellectuelle
Les programmes, marques, logos et éléments graphiques diffusés sur la plateforme sont protégés. Les droits d'auteur et droits voisins sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net).
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve des règles d'ordre public.